Conditions générales de vente et de livraison Inovet Arendonk

Pays-Bas et Luxembourg

Prix

Tous les prix indiquĂ©s sont libellĂ©s en euros, hors TVA, taxes et coĂ»ts (p.ex. Recupel, convention mĂ©dicaments) et frais de transport. Le taux de TVA applicable est indiquĂ© Ă  cĂŽtĂ© de chaque produit commandĂ©. Nous garantissons le prix indiquĂ© sur le site web, sauf erreur de publication. V.M.D. sa ne peut pas ĂȘtre tenue pour responsable d’une quelconque erreur de publication. 

Exécution de votre commande

Nous exĂ©cuterons votre commande avec tout le soin nĂ©cessaire. V.M.D. sa vous livre dans les dĂ©lais les plus brefs, c’est-Ă -dire dans les 48 heures (et gĂ©nĂ©ralement plus rapidement). Si le stock d’un produit donnĂ© est temporairement Ă©puisĂ©, la commande pourra ĂȘtre livrĂ©e en plusieurs fois. Dans ce cas, nous ne vous imputerons pas de frais supplĂ©mentaires pour la livraison ultĂ©rieure.
Le dĂ©lai de livraison indiquĂ© est purement indicatif et ne nous engage nullement. Sauf disposition contraire formellement stipulĂ©e, l’acheteur n’a pas le droit de rĂ©clamer des dommages-intĂ©rĂȘts ni l’annulation de la commande ou de la vente pour retard de livraison, sous quelque forme que ce soit. V.M.D. sa se rĂ©serve le droit de ne pas exĂ©cuter une commande en cas de litige entre elle et le client.
Les mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires ne peuvent ĂȘtre livrĂ©s qu’auprĂšs des autres titulaires d’autorisation (AR 15/12/2006).

Livraison et frais de livraison

Nous vous livrons les marchandises par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ© de transport spĂ©cialisĂ©e ou par poste.
De plus, vous avez toujours la possibilitĂ© d’enlever les marchandises Ă  notre dĂ©pĂŽt, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk - Belgique, du lundi au vendredi de 8 Ă  12h et 12.30h Ă  17h.
Veuillez toutefois nous avertir au préalable en téléphonant au numéro suivant: +32 14 68 93 01 (instruments). 
  • Commande de plus de € 250 (hors TVA et taxes): pas de frais de transport.
  • Commande de moins de € 250: les frais de transport se montent Ă  € 15 par colis (le volume des colis est variable), sauf convention contraire.

Garantie et retours

Nous traitons votre commande avec le plus grand soin. Mais si un produit livrĂ© prĂ©sente des vices ou ne rĂ©pond pas Ă  vos exigences, veuillez le signaler dans les sept jours ouvrables de la livraison Ă  notre dĂ©partement Ventes par fax au +32 14 67 20 52 ou par courrier Ă  V.M.D. sa, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk, ou par e-mail Ă  sales@inovet.be ou par tĂ©lĂ©phone au +32 14 67 20 51. Nous chercherons pour vous la meilleure solution possible. Si nous convenons d’un retour des marchandises, vous pouvez les renvoyer Ă  l’adresse suivante: V.M.D. sa, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk - Belgique. 

Paiement

Quelques jours aprÚs la livraison, vous recevrez une facture détaillée des marchandises commandées. Vous pouvez régler cette facture de plusieurs façons: 
  • par virement Ă  IBAN BE13 4134 5131 0139 BIC KREDBEBB
  • par carte de crĂ©dit
Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf dĂ©rogation formelle, stipulĂ©e par Ă©crit. En cas de dĂ©faut de paiement dans les quinze jours de la date, le dĂ©biteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’intĂ©rĂȘts de retard fixĂ©s Ă  12%. En cas de dĂ©faut de paiement Ă  l’échĂ©ance, le dĂ©biteur sera Ă©galement redevable automatiquement et sans mise en demeure de dommages-intĂ©rĂȘts forfaitaires fixĂ©s Ă  10%, avec un minimum de 100 euros. Les rĂ©clamations aprĂšs sept jours ouvrables ne sont plus acceptĂ©es. Toutes les marchandises demeurent notre propriĂ©tĂ© jusqu’au moment du parfait paiement. 

Litiges

Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Turnhout et Arendonk sont compĂ©tents. Les marchandises sont transportĂ©es aux risques de l’acheteur. Pour ĂȘtre valable, toute plainte doit ĂȘtre adressĂ©e dans les sept jours ouvrables de la rĂ©ception des marchandises Ă  V.M.D. sa, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk - Belgique ou par e-mail info@inovet.be.

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Le dĂ©lai de livraison indiquĂ© est purement indicatif et ne nous engage nullement. Sauf disposition contraire formellement stipulĂ©e, l’acheteur n’a pas le droit de rĂ©clamer des dommages-intĂ©rĂȘts ni l’annulation de la commande ou de la vente pour retard de livraison, sous quelque forme que ce soit. V.M.D. sa se rĂ©serve le droit de ne pas exĂ©cuter une commande en cas de litige entre elle et le client.
Les mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires ne peuvent ĂȘtre livrĂ©s qu’auprĂšs des autres titulaires d’autorisation (AR 15/12/2006).

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De plus, vous avez toujours la possibilitĂ© d’enlever les marchandises Ă  notre dĂ©pĂŽt, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk - Belgique, du lundi au vendredi de 8 Ă  12h et 12.30h Ă  17h.
Veuillez toutefois nous avertir au préalable en téléphonant au numéro suivant: +32 14 68 93 01 (instruments). 
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  • Commande de moins de € 250: les frais de transport se montent Ă  € 15 par colis (le volume des colis est variable), sauf convention contraire.

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Paiement

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  • par virement Ă  IBAN BE13 4134 5131 0139 BIC KREDBEBB
  • par carte de crĂ©dit
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Litiges

Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Turnhout et Arendonk sont compĂ©tents. Les marchandises sont transportĂ©es aux risques de l’acheteur. Pour ĂȘtre valable, toute plainte doit ĂȘtre adressĂ©e dans les sept jours ouvrables de la rĂ©ception des marchandises Ă  V.M.D. sa, Hoge Mauw 900, 2370 Arendonk - Belgique ou par e-mail info@inovet.be.